Conditions générales

1. Qui nous sommes

Nom commercial

ImagineWear

Entité juridique

Align2Grow

Numéro d’entreprise

0833.016.006

Numéro de TVA

BE0833.016.006

E-mail

hello@imaginewear.eu

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de ce site et à tout contrat entre nous et vous en tant que consommateur. Si nous y dérogeons quelque part, nous le confirmons par écrit.

Vous pouvez consulter et enregistrer ce texte à tout moment. Pour une commande, ce sont les conditions affichées sur le site à ce moment-là qui s’appliquent.

3. Notre offre et les prix

Tous les prix sont en euros. Nous sommes une petite entreprise soumise au régime de franchise de TVA (art. 56bis du Code de la TVA) : aucune TVA n’est facturée et elle ne figure donc pas séparément sur votre reçu. Les frais de livraison s’ajoutent séparément et sont affichés avant le paiement : €4,95 – €6,95 selon le produit, et offerts dès 75 €. Voir livraison.

Nous faisons de notre mieux pour tout afficher correctement. Si une erreur manifeste aboutit à un prix erroné (un hoodie à 0,59 €, par exemple), nous ne sommes pas tenus de livrer à ce prix. Nous vous contactons alors et vous êtes remboursé si vous renoncez à la commande.

4. Formation de la commande

Vous créez un design dans le Design Studio, choisissez le vêtement, la couleur et la taille, puis payez. Le contrat est formé dès que votre paiement est confirmé et que nous confirmons votre commande par e-mail.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas de soupçon d’abus, pour un design contraire à l’article 8, ou en cas d’erreur technique. Vous êtes alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Vous pouvez payer par Bancontact, iDEAL et les cartes de paiement courantes. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte.

La production ne démarre qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de votre paiement. Ces délais sont une estimation, pas une date butoir contraignante.

Si cela prend exceptionnellement longtemps, faites-le nous savoir. Si nous ne livrons toujours pas après un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez résilier le contrat sans frais et être remboursé.

7. Pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Chaque pièce est fabriquée selon vos spécifications et vous est manifestement destinée personnellement. Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique donc pas (art. VI.53, 3° du Code de droit économique).

Vous le confirmez expressément avant le paiement ; sans cette confirmation, vous ne pouvez pas commander. Votre garantie légale reste toutefois entièrement d’application — voir réimpressions & réclamations.

8. Votre design : ce que vous garantissez

C’est vous qui décidez de ce qui est imprimé. En commandant un design, vous confirmez qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Concrètement : vous ne commandez pas de design qui

• contient des personnages, logos ou marques protégés appartenant à des tiers (personnages de films, écussons de clubs, noms de marques) ;
• représente une personne réelle identifiable sans son consentement ;
• est haineux, discriminatoire, menaçant ou pornographique, ou incite à la violence ;
• est contraire à la loi de quelque autre manière.

Nous contrôlons automatiquement chaque demande, tant la description que l’image obtenue, et refusons ce qui pose question. Ce contrôle est une aide, pas une garantie : vous restez responsable de ce que vous faites imprimer. Si un tiers nous met en cause parce que votre design porte atteinte à ses droits, vous nous garantissez contre les dommages et frais qui en découlent.

À qui appartient le design ?

Le design que le générateur crée pour vous, vous pouvez librement l’utiliser pour votre propre vêtement. Pour pouvoir exécuter votre commande, vous nous accordez le droit de retravailler cette image (par exemple pour la porter en qualité d’impression), de l’imprimer et de la faire expédier par notre partenaire de production.

Si nous souhaitons montrer un design dans notre galerie ou sur les réseaux sociaux, nous vous demandons votre autorisation séparément. Sans celle-ci, nous ne publions pas votre design.

Attention : une image générée par IA ne vous confère pas automatiquement un droit exclusif. Une autre personne peut obtenir un résultat similaire à partir d’une description similaire.

Si vous partagez votre création avec la communauté, vous nous donnez le droit de l’afficher dans notre galerie et de permettre à d’autres clients de la commander. Vous restez responsable de ce que vous garantissez ci-dessus et ne recevez aucune rémunération lorsqu’une autre personne commande votre création. Vous pouvez cesser le partage à tout moment depuis votre compte : la création disparaît alors de la galerie et ne peut plus être commandée. Les commandes déjà passées à ce moment-là sont néanmoins exécutées. Nous décidons nous-mêmes si une création partagée figure dans la galerie et pouvons l’en retirer sans motif.

9. Utilisation du générateur

Vous disposez d’un certain nombre de créations gratuites par visiteur. Il n’est pas permis de contourner ces limites par des moyens automatisés, de surcharger le service, ou d’utiliser le site à d’autres fins que la création de votre propre design. En cas d’abus, nous pouvons restreindre l’accès.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages résultant d’un manquement de notre part, selon les règles ordinaires du droit belge. Notre responsabilité pour les dommages indirects — manque à gagner, pertes d’opportunités, dommages consécutifs — est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de fraude, ou d’atteinte à la vie et à la santé. Vos droits légaux en tant que consommateur restent intégralement acquis.

11. Force majeure

Si nous ne pouvons temporairement pas remplir nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (grève chez un transporteur, défaillance d’un fournisseur, catastrophe naturelle), ces obligations sont suspendues. Si la situation se prolonge trop, chacune des parties peut résilier le contrat et vous êtes remboursé de ce que vous avez payé.

12. Données à caractère personnel

La manière dont nous traitons vos données est décrite dans notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

13. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. Ce sont toujours les conditions en vigueur au moment de votre commande qui régissent celle-ci.

14. Droit applicable et litiges

Notre contrat est régi par le droit belge. En tant que consommateur, vous pouvez également invoquer les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence au sein de l’UE.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez demander une médiation gratuite auprès du Service de médiation pour le consommateur. Si un litige subsiste, les tribunaux sont compétents conformément aux règles légales en matière de litiges de consommation.